Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par TMB Bike sur le site tmbbike.fr à destination de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document, les CGV prévalent.

TMB Bike se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Produits

TMB Bike propose à la vente des vélos, vélos électriques, accessoires et équipements liés à la mobilité douce.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, spécifications techniques, photos) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de teinte peuvent exister entre l'image et le produit réel.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, TMB Bike s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral de la somme versée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Ils n'incluent pas les frais de livraison qui sont précisés à l'article 7.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client. TMB Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées par écrit.

Conformément à la réglementation applicable, le montant total TTC de la commande, incluant tous les frais, est indiqué avant la validation définitive par le client.

Commande

Pour passer commande sur tmbbike.fr, le client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
• Vérification du récapitulatif de commande (produits, quantités, prix)
• Saisie des informations de livraison (nom, adresse, téléphone)
• Sélection du mode de paiement
• Relecture des CGV et acceptation
• Validation définitive et paiement

La validation de la commande par le client vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV et obligation de paiement. Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par email au client dès la validation.

TMB Bike se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de rupture de stock imprévue, de données de livraison incomplètes ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé par protocole SSL/TLS
• Virement bancaire — les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de TMB Bike sont communiquées lors de la commande. La commande est traitée à réception effective du virement.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par TMB Bike. En cas de refus de paiement ou d'anomalie, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.

En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, TMB Bike se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et d'engager toutes les poursuites nécessaires.

Livraison

Les délais sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement du paiement. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des aléas logistiques.

TMB Bike fait appel aux transporteurs suivants :

• Colissimo, DPD, DHL — pour les accessoires et petits colis (suivi en ligne disponible)
• GEODIS ou transporteur spécialisé — pour les vélos et produits volumineux (livraison sur rendez-vous)

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Pour les produits volumineux livrés sur rendez-vous, le client doit être joignable par téléphone.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu et après mise en demeure restée sans effet, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.

Réception — vérification à la livraison

À la réception de sa commande, le client est invité à :

• Vérifier l'état du colis et du produit en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.
• En cas de dommage visible : noter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, ou refuser le colis si l'emballage est fortement endommagé.
• Signaler tout problème à TMB Bike dans les 48 heures suivant la réception à contact@tmbbike.fr, avec photos à l'appui.

Passé ce délai de 48 heures, les dommages causés lors du transport ne pourront plus être imputés au transporteur ou à TMB Bike.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision à TMB Bike avant l'expiration de ce délai, par tout moyen écrit :

• Par email : contact@tmbbike.fr
• Par téléphone : +33 6 44 67 82 59
• Par courrier : TMB Bike — Place de la République, 36110 Levroux, France
• Via le formulaire de rétractation ci-dessous (annexe)

Remboursement : TMB Bike rembourse l'intégralité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sans frais supplémentaires.

Frais de retour : pris en charge intégralement par TMB Bike.

Modalités de retour

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation ou d'une garantie doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : complets, non utilisés, non assemblés (pour les vélos), dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous leurs accessoires et documents.

Garanties légales

Garantie légale de conformité : en cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation). Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le client peut rendre le bien et obtenir le remboursement du prix, ou garder le bien et obtenir un remboursement partiel du prix.

Garantie des vices cachés : le client peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code civil).

Pour toute réclamation sous garantie, contactez : contact@tmbbike.fr en précisant le numéro de commande, la description du défaut et des photos si possible.

Responsabilité

TMB Bike ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'un montage incorrect, du non-respect des instructions du fabricant ou d'une utilisation non conforme à la destination des produits.

TMB Bike ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie ou autre événement imprévisible et insurmontable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de celle-ci, de la gestion de la relation client et du respect des obligations légales, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Pour consulter l'intégralité des informations relatives au traitement de vos données : Politique de confidentialité de TMB Bike.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, TMB Bike a adhéré au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), organisme agréé inscrit sur la liste des médiateurs notifiés à la Commission européenne.

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à TMB Bike :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.